Maître Abdelmadjid BENAMARA est avocat pénaliste à Paris. Intervenant principalement pour la défense des auteurs présumés d’un délit ou d’un crime, il vous reçoit dans son cabinet et vous assiste tout au long de la procédure pénale.
Un casier judiciaire a des conséquences non négligeables pour la réinsertion sociale et professionnelle d’une personne. Or, vous avez déjà purgé votre peine, il n’est donc pas justifié que vous continuiez à payer le prix de l’infraction pénale que vous avez commise il y a des années.
En France, la jurisprudence a donc mis en place une procédure permettant aux personnes ayant commis un délit ou un crime d’obtenir l’effacement de leurs condamnations. On parle alors d’effacement de casier judiciaire, une procédure lors de laquelle l’assistance d’un avocat en droit pénal est indispensable.
Inscrit au barreau de Paris, Maître Abdelmadjid BENAMARA œuvre pour la réhabilitation judiciaire des personnes ayant vécu une condamnation. Dès lors, il vous reçoit dans son cabinet d’avocats du 15e arrondissement (à proximité de Nanterre et de Boulogne-Billancourt) pour vous aider à effacer votre casier judiciaire, mais aussi le TAJ (traitement d’antécédents judiciaires).
N’hésitez pas à prendre rendez-vous au cabinet d’avocat de Maître BENAMARA. Joignable du lundi au dimanche, notamment pour les urgences pénales, votre avocat en droit pénal à Paris, vous aide à vous libérer de ce passé, afin que vous puissiez avancer.
Le casier judiciaire est un fichier recensant les condamnations pénales d’un individu, qu’elles concernent une contravention, un délit ou un crime majeur. Mis à la disposition de l’autorité publique, ce fichier de condamnation détaille le parcours pénal d’un individu et comporte les décisions judiciaires, administratives et pénales du tribunal chargé de l’affaire.
L’avocat en droit pénal spécialisé dans la défense des personnes accusées d’une infraction n’intervient pas seulement lors de l’instruction judiciaire, afin que les peines prononcées soient justes au regard des faits commis par son client, mais aussi après l’exécution de la peine.
Qu’il s’agisse du paiement d’une amende, d’une condamnation à des travaux d’intérêt général ou encore d’une peine d’emprisonnement, ce professionnel du droit pénal est en mesure de formuler une requête auprès du procureur de la République pour un effacement de casier judiciaire.
À Paris 15, près de Nanterre et de Boulogne-Billancourt, Maître BENAMARA propose régulièrement ce type de service, que ce soit dans le cadre d’affaires criminelles, pour un délit sanctionné d’une CRPC ou toute autre autre procédure. L’objectif est que ce casier ne prive pas son propriétaire de l’accès à certaines activités professionnelles, et certains cadres sociaux.
Avant toute chose, il convient de comprendre comment est constitué un casier judiciaire.
En France, on distingue, en effet, trois types de casiers judiciaires, à savoir :
Réservé à la justice, l’effacement du bulletin B1 du casier judiciaire est automatique dans un délai de 3 ans après la condamnation pour les contraventions ou la composition pénale pour violences légères, par exemple. Pour les condamnations délictuelles et criminelles, il faut compter un délai de 40 ans pour qu’elles soient effacées du casier.
Toute condamnation pénale effacée du casier B1 l’est automatiquement du B2 et du B3, c’est pour cela qu’une demande d’effacement anticipée du bulletin 1 peut être transmise au procureur de la République. On parle alors de réhabilitation judiciaire. Bien que non-obligatoire, l’accompagnement d’un avocat pour effacer son casier B1 comme Maître BENAMARA à Paris permet d’augmenter les chances de succès de la procédure.
Ne mentionnant pas non plus les condamnations prononcées à l’encontre d’un mineur, le B2 est consulté à l’embauche, ce qui rend la réinsertion professionnelle des personnes concernées par une condamnation pénale difficile, notamment dans le public ou pour un emploi dit « sensible ».
Selon le Code de procédure pénale, certaines peines peuvent être effacées du B2 de manière automatique. On parle alors de réhabilitation légale.
Cependant, il est possible d’obtenir l’effacement de ce casier par voie de requête. Une procédure également menée par le procureur de la République et dont le délai d’instruction peut aller de 6 mois à 1 an après dépôt de la lettre d’effacement du casier judiciaire B2.
Accessible uniquement à la personne titulaire du casier judiciaire, il faut savoir que l’effacement du bulletin 2 ou 1, qu’il soit automatique ou obtenu par voie de requête, entraîne automatiquement l’effacement du bulletin 3.
À savoir :
Il ne faut pas confondre « casier judiciaire » et « TAJ ».
En effet, le TAJ (ou traitement d’antécédents judiciaires) ne fait pas état des condamnations pénales, mais contient tous les antécédents judiciaires d’une personne mise en cause dans une affaire pénale, par exemple. Utilisé comme moyen d’enquête par la police et la gendarmerie, vous pouvez être inscrit au TAJ sans avoir reçu de condamnation. D’ailleurs, les victimes sont aussi inscrites au TAJ.
Maître BENAMARA, avocat en droit pénal à Paris, est en mesure de demander l’effacement du fichier TAJ sur décision de justice.
Pour toutes informations supplémentaires, n'hésitez pas à contacter Maître BENAMARA, avocat pénaliste à Paris.
Maître Abdelmadjid BENAMARA met à votre disposition son savoir-faire et son expérience pour vous aider à effacer votre casier judiciaire à Paris, sans avoir à attendre les délais de réhabilitation légale qui peuvent, comme mentionné plus haut, être très longs.
Pour cela, il vous aide à introduire une demande d’effacement du casier judiciaire anticipée auprès du procureur de la République. Cependant, avant toute chose, Maître BENAMARA a pour rôle de s’assurer que vous remplissez toutes les conditions légales pour obtenir cette réhabilitation.
Puis, votre avocat en droit pénal vous aide à monter un dossier solide prouvant votre bonne volonté et votre bonne conduite à la suite de la peine purgée à Paris, à Nanterre ou encore à Boulogne-Billancourt.
Que la condamnation soit liée à une contravention, un délit routier, ou toute autre infraction pénale, Maître BENAMARA est à vos côtés. Vous pourrez d’ailleurs également compter sur lui pour une demande de réhabilitation judiciaire des condamnés. Accordée à la suite d’une procédure exceptionnelle, c’est la seule manière d’obtenir l’effacement des décisions et sanctions mentionnées sur un casier judiciaire B1.
À noter :
Il faut savoir que certains crimes et délits graves ne peuvent pas faire l’objet d’un effacement de casier judiciaire. C’est notamment le cas des condamnations pour meurtre ou encore pour agression sexuelle.
Cependant, certaines situations peuvent entraîner l’effacement du FIJAIS (fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes). Automatique, en principe, cet effacement n’étant pas toujours effectué, vous pouvez faire appel à Maître BENAMARA pour savoir si vous remplissez les conditions nécessaires à la rectification ou à l’effacement du FIJAIS.
Que ce soit pour effacer le casier judiciaire d’un mineur ou d’un adulte, n’hésitez pas à prendre rendez-vous au cabinet d’avocat de Maître Abdelmadjid BENAMARA, situé dans le 15e arrondissement de Paris, près de Boulogne-Billancourt et de Nanterre.
Sachez que vous pouvez également compter sur votre avocat en droit pénal pour une demande de dispense d’inscription d’une condamnation dans votre casier judiciaire. Cette requête n’est possible que pour le bulletin 2 et 3, et elle exclut les condamnations pour les infractions pénales les plus graves.
Découvrez les dernières actualités de Maître BENAMARA, votre avocat en droit pénal à Paris.
Consultez également :
